Conditions d'utilisation

Batzenbank est exploité à titre privé et gratuit par Severin Frei. Qui est derrière et comment le joindre, c'est dans les mentions légales. Comment nous traitons tes données, c'est dans la déclaration de protection des données.

Ce qu'est Batzenbank, et ce qu'il n'est pas

Batzenbank ne gère pas d'argent. L'application met au protocole les remises d'argent liquide qui se trouve à la maison. Batzenbank n'est ni une banque ni un service de paiement : il n'y a pas de comptes au sens juridique, pas de lien bancaire, pas de moyen de paiement et aucun accès à de l'argent réel. Le solde dans l'application est une valeur de calcul, pas un avoir que tu pourrais nous réclamer.

Le nom est une métaphore. Qui cherche une banque n'est pas au bon endroit.

Ce que tu garantis

Batzenbank est conçu pour un usage privé, en famille. Tu détiens l'autorité parentale sur l'enfant ou tu agis avec l'accord des personnes qui la détiennent. Les informations sur l'enfant, tu les saisis au mieux de tes connaissances et tu en réponds, l'enfant ne peut pas le faire lui-même. Tu n'invites que des personnes qui portent réellement la responsabilité du versement.

Le protocole reste

Ce que tu saisis, toutes les personnes inscrites pour l'enfant le voient. Les écritures ne peuvent être ni supprimées ni réécrites ; une écriture erronée est corrigée par une contre-écriture, et les deux restent visibles. Même si tu supprimes ton compte, le protocole de l'enfant subsiste pour les autres. Ce n'est pas un oubli, c'est le but de l'application : un historique sur lequel toutes les personnes concernées peuvent compter, justement quand elles ne vivent pas sous le même toit.

Ce dont nous ne répondons pas

Batzenbank est une aide, pas un moyen de preuve. Nous ne garantissons pas que les informations saisies soient exactes, ce sont les utilisatrices et utilisateurs qui les saisissent.

Les valeurs indicatives du guide sont des recommandations de services spécialisés, ni une prescription ni un conseil. Ce qui convient à une famille, c'est la famille qui en décide.

Batzenbank est gratuit, et il n'existe aucun droit à son exploitation ni à des fonctions particulières. Nous faisons de notre mieux pour la disponibilité, sans la garantir. Ce qui compte pour toi, tu peux le télécharger à tout moment sous Compte → Mes données.

Dans la mesure où la loi le permet, nous excluons la responsabilité pour les dommages liés à l'utilisation de Batzenbank. La responsabilité pour le dol et la faute grave ne peut pas être exclue selon l'art. 100 CO. Elle demeure, et c'est bien ainsi.

Compte et fin d'utilisation

Tu peux supprimer ton compte à tout moment. Comment cela se déroule, quel délai de réflexion s'applique et ce qui subsiste du protocole, c'est dans la déclaration de protection des données.

Nous pouvons bloquer un compte en cas d'abus, par exemple pour perturber le service ou pour saisir des personnes dont aucune des personnes concernées ne porte la responsabilité. Un blocage signifie : la connexion n'est plus possible, les sessions ouvertes prennent fin immédiatement et plus aucun rappel ne t'est envoyé. Les données subsistent, un blocage ne les supprime pas. Tu en apprends le motif dès que tu saisis ton prochain code de connexion ; il est consigné chez nous avec la date. Si tu estimes que le blocage est une erreur, écris à l'adresse figurant dans les mentions légales, nous l'examinerons.

Lorsque plusieurs personnes s'occupent d'un enfant, un blocage ne touche que le compte bloqué. Les autres continuent comme avant.

Dans les cas graves, nous pouvons bloquer une adresse e-mail. Aucun nouveau compte ne peut alors être créé avec elle.

Si nous mettons fin à Batzenbank, nous t'informons au moins 90 jours à l'avance par e-mail. Pendant ce temps, tu peux télécharger toutes les données.

Modifications

Si quelque chose d'essentiel change dans ces conditions, nous t'informons par e-mail avant que cela s'applique. Les petites corrections du texte se font sans annonce. C'est la version publiée sur batzenbank.ch qui s'applique.

Droit

Le droit suisse s'applique.

Nous ne fixons délibérément pas de for. Tu utilises Batzenbank à titre privé, donc en tant que consommatrice ou consommateur. Selon l'art. 32 du code de procédure civile, tu peux agir en justice à ton domicile, et selon l'art. 35 CPC, tu ne peux de toute façon pas renoncer valablement d'avance à ce for. Une clause qui te renverrait ailleurs serait donc soit sans effet, soit inéquitable. Alors autant la laisser de côté.

Ces conditions sont rédigées en allemand. Les traductions doivent les rendre compréhensibles, pas les modifier. En cas de contradiction entre les versions linguistiques, le texte allemand fait foi.